1. Éditeur du site
Le site rappelforma.fr et le service Rappel Forma sont édités par :
- Raison sociale : [À COMPLÉTER : raison sociale de l'éditeur]
- Forme juridique et capital social : [À COMPLÉTER : ex. SAS au capital de 1 000 €]
- Siège social : [À COMPLÉTER : adresse complète du siège]
- Immatriculation : RCS [À COMPLÉTER : ville] — SIREN [À COMPLÉTER : numéro SIREN]
- Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER : FR XX XXX XXX XXX]
- Adresse e-mail : [À COMPLÉTER : contact@rappelforma.fr]
- Téléphone : [À COMPLÉTER : numéro de téléphone]
2. Directeur de la publication
Directeur / directrice de la publication : [À COMPLÉTER : nom, prénom et qualité (ex. Président)].
3. Hébergement
Le site et ses données sont hébergés par les prestataires suivants :
- Application web (front et API) : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com. Les fonctions serveur sont exécutées en priorité depuis des points de présence situés dans l'Union européenne.
- Base de données, authentification et stockage des fichiers : Supabase Inc., 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992 — supabase.com. Le projet Rappel Forma est hébergé dans une région située dans l'Union européenne ([À COMPLÉTER : préciser la région, ex. eu-central-1 Francfort]).
4. Nous contacter
Pour toute question relative au site, au service ou à vos données personnelles, vous pouvez nous écrire à [À COMPLÉTER : contact@rappelforma.fr] ou consulter la page Contact.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site Rappel Forma (structure, textes, illustrations, logos, marques, logiciels, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à l'éditeur ou à ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les documents, justificatifs et informations que les utilisateurs déposent sur le service restent leur propriété (ou celle de leur employeur / organisme émetteur). Voir les Conditions générales d'utilisation.
Les noms des certifications, habilitations et organismes cités sur le site (CACES, SST, habilitation électrique, AIPR, etc.) ainsi que les marques de logiciels tiers (Digiforma, Qualiobee…) appartiennent à leurs titulaires respectifs et sont cités à titre informatif.
6. Données personnelles et cookies
Les traitements de données personnelles réalisés via le service, ainsi que l'usage des traceurs, sont décrits dans notre Politique de confidentialité et cookies. Responsable du traitement : l'éditeur du site désigné à l'article 1. Contact données personnelles / DPO : [À COMPLÉTER : adresse e-mail dédiée, ex. dpo@rappelforma.fr].
7. Limitation de responsabilité
Rappel Forma est un outil d'aide au suivi des échéances de formation, de recyclage et d'habilitation. Les informations diffusées sur le site (durées de validité, obligations réglementaires, articles de blog) sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique. Elles ne se substituent ni aux textes réglementaires en vigueur, ni aux obligations propres de l'employeur, du titulaire ou de l'organisme de formation.
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations et la disponibilité du service, sans pouvoir garantir l'absence d'erreur ou d'interruption. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects résultant de l'utilisation du site.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (centres de formation, organismes officiels). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.